Journal officiel · Décret
Décret du 12 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DU CHLORURE DE SODIUM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1941
Publié le14 mai 1941
PublicationJORF du 14 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840760
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie