Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1989 AUTORISANT LA CESSION DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) DE LA PARTICIPATION RFP QU'ELLE DETIENT DANS SON CAPITAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NORMICT8900292A
IdentifiantJORFTEXT000000840902
RéférenceArrêté du 18 avril 1989 AUTORISANT LA CESSION DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE PAR LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) DE LA PARTICIPATION RFP QU'ELLE DETIENT DANS SON CAPITAL, JO du 21 juillet 1989, NOR MICT8900292ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).