Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1984 CREATION D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU SPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 mai 1984

Publié le31 mai 1984

PublicationJORF du 31 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000840955

RéférenceArrêté du 15 mai 1984 CREATION D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU SPORT, JO du 31 mai 1984Légifrance →

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