Journal officiel · Décret
Décret du 17 avril 1942 ETIQUETAGE DES VINS ET EAUX DE VIE DE VIN : REGLEMENTATION DE LA DENOMINATION ET DE L'EMPLOI DES ETIQUETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1942
Publié le22 avril 1942
PublicationJORF du 22 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000841011
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