Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-01-1952 RELATIF AUX MODALITES ET A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841018
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-01-1952 RELATIF AUX MODALITES ET A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES), JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 22 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 12 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).