Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1987 RELATIF AU FONDS REGIONAL DE RESERVE DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE-LORRAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORASES8701225A
IdentifiantJORFTEXT000000841054
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