Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE MATRA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORECOT880081A
IdentifiantJORFTEXT000000841068
RéférenceArrêté du 11 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE MATRA, JO du 12 février 1988, NOR ECOT880081ALégifrance →

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Arrêté du 19 janvier 1988 · modifie
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