Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE MATRA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORECOT8750067A
IdentifiantJORFTEXT000000660134
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 février 1988 · modifie
Arrêté du 11 février 1988 · application
Arrêté du 4 mai 1988 · application
du 29 août 1989 · application
Aller plus loin
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