Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS FIXANT LE TERME DE LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-08-1984 PORTANT MODIFICATION DU SIEGE DU BUREAU DES HYPOTHEQUES A PONTOISE-CERGY (3EME BUREAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORBUDL8800022A
IdentifiantJORFTEXT000000841076
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS FIXANT LE TERME DE LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-08-1984 PORTANT MODIFICATION DU SIEGE DU BUREAU DES HYPOTHEQUES A PONTOISE-CERGY (3EME BUREAU), JO du 18 février 1988, NOR BUDL8800022ALégifrance →

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Arrêté du 27 août 1984 · application
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