Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1990 FIXANT LE TAUX D'INTERET ET LE MONTANT MAXIMUM DES AVANCES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LEUR SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le12 décembre 1990
PublicationJORF n°288 du 12 décembre 1990
NORECOT9016125A
IdentifiantJORFTEXT000000841156
RéférenceArrêté du 6 décembre 1990 FIXANT LE TAUX D'INTERET ET LE MONTANT MAXIMUM DES AVANCES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LEUR SERVICE, JO du 12 décembre 1990, NOR ECOT9016125AFac-similé du JO du 12 décembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 12 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-747 du 24 août 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1996 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).