Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROMECANIQUE,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROTECHNIQUES,ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1986
Publié le6 août 1986
PublicationJORF du 6 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841264
RéférenceArrêté du 30 juillet 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROMECANIQUE,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROTECHNIQUES,ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 6 août 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1957 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).