Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1987
Publié le12 septembre 1987
PublicationJORF du 12 septembre 1987
NORASEF8703626A
IdentifiantJORFTEXT000000841316
RéférenceArrêté du 8 septembre 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 12 septembre 1987, NOR ASEF8703626ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-749 du 8 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).