Journal officiel · Décret
Décret n°87-749 du 8 septembre 1987 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1987
NatureDécret
Signé le8 septembre 1987
Publié le12 septembre 1987
PublicationJORF du 12 septembre 1987
NORASEF8703625D
IdentifiantJORFTEXT000000501400
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Cité par 9 textes
Arrêté du 8 septembre 1987 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 27 novembre 1992 · application
ARRETE · application
DECRET97-530 · abroge
DECRET99-788 · abroge
Aller plus loin
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