Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX CORPS DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1992
NORTEFO9205497A
IdentifiantJORFTEXT000000295074
RéférenceArrêté du 27 novembre 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX CORPS DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 26 décembre 1992, NOR TEFO9205497AFac-similé du JO du 26 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-749 du 8 septembre 1987 · application
Arrêté du 24 avril 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).