Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1988 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION INSTITUE PAR LA LOI 7812 DU 04-01-1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le12 juin 1988
PublicationJORF du 12 juin 1988
NORECOA8800029A
IdentifiantJORFTEXT000000841346
RéférenceArrêté du 9 juin 1988 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION INSTITUE PAR LA LOI 7812 DU 04-01-1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION, JO du 12 juin 1988, NOR ECOA8800029ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 · application
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