Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1991 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION ET DES CADRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NORMEND9305889A
IdentifiantJORFTEXT000000841394
RéférenceArrêté du 1 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1991 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION ET DES CADRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 12 octobre 1993, NOR MEND9305889ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
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