Article 1 LEGIARTI000006545944
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1993
Publié le12 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMEND9305889A
IdentifiantLEGITEXT000006060176
Article 2 LEGIARTI000006545943
1. Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 1993).