Arrêté du 1 octobre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1993.

TexteArrêté du 1 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006545943

Texte parentLEGITEXT000006060176

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 octobre 1993 (version du 12 octobre 1993)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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