Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841441
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Arrêté du 19 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie