Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841441
RéférenceArrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1985, JO du 8 février 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).