Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mars 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION PAR DES NEGOCIANTS RESIDANT EN FRANCE D'IMPORTATIONS DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN PAYS EXTERIEUR A LA ZONE FRANC A DESTINATION DIRECTE D'UN PAYS DONT L'INSTITUT D'EMISSION EST LIE AU TRESOR FRANCAIS PAR UN COMPTE D'OPERATIONS, OU D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EXPEDIEES A L'UN DE CES PAYS A DESTINATION D'UN PAYS EXTERIEUR A LA ZONE FRANC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mars 1970
Publié le17 mars 1970
PublicationJORF du 17 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000841457
RéférenceCirculaire du 12 mars 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION PAR DES NEGOCIANTS RESIDANT EN FRANCE D'IMPORTATIONS DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN PAYS EXTERIEUR A LA ZONE FRANC A DESTINATION DIRECTE D'UN PAYS DONT L'INSTITUT D'EMISSION EST LIE AU TRESOR FRANCAIS PAR UN COMPTE D'OPERATIONS, OU D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EXPEDIEES A L'UN DE CES PAYS A DESTINATION D'UN PAYS EXTERIEUR A LA ZONE FRANC, JO du 17 mars 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 5 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).