Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1973 A COMPTER DU 9 JUILLET 1973 LES AUTORITES MAURITANIENNES ONT DECIDE QUE L'INSTITUT D'EMISSION DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE CESSERAIT D'ETRE LIE AU TRESOR FRANCAIS PAR UN COMPTE D'OPERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1973
Publié le7 juillet 1973
PublicationJORF du 7 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000299760
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1973 A COMPTER DU 9 JUILLET 1973 LES AUTORITES MAURITANIENNES ONT DECIDE QUE L'INSTITUT D'EMISSION DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE CESSERAIT D'ETRE LIE AU TRESOR FRANCAIS PAR UN COMPTE D'OPERATIONS, JO du 7 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Circulaire du 21 mars 1969 · modifie
Circulaire du 12 mars 1970 · modifie
Circulaire du 5 mai 1972 · modifie
Circulaire du 5 mai 1972 · modifie
Circulaire du 5 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).