Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 21 mars 1969 RELATIVE AUX EMPRUNTS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le21 mars 1969
Publié le27 mars 1969
PublicationJORF du 27 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000845468
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Circulaire du 24 juillet 1970 · modifie
Circulaire du 8 septembre 1970 · modifie
Circulaire du 5 juillet 1973 · modifie
Circulaire du 19 janvier 1974 · modifie