Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1991 ABROGEANT L'ARRETE DU 10-02-1981 RELATIF A LA VENTE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES CONTENANT DES SUBSTANCES A ACTION OESTROGENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
NORSANM9101509A
IdentifiantJORFTEXT000000841552
RéférenceArrêté du 12 septembre 1991 ABROGEANT L'ARRETE DU 10-02-1981 RELATIF A LA VENTE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES CONTENANT DES SUBSTANCES A ACTION OESTROGENE, JO du 14 septembre 1991, NOR SANM9101509AFac-similé du JO du 14 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1981 · abroge
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