Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1981 REGLEMENTATION DE LA VENTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES CONTENANT DES SUBSTANCES A ACTION OESTROGENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1981
Publié le14 février 1981
PublicationJORF du 14 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000651721
RéférenceArrêté du 10 février 1981 REGLEMENTATION DE LA VENTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES CONTENANT DES SUBSTANCES A ACTION OESTROGENE, JO du 14 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-692 du 13 août 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).