Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1989 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSE POUR LA CERTIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORAGRP8901315A
IdentifiantJORFTEXT000000841622
RéférenceArrêté du 17 juillet 1989 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSE POUR LA CERTIFICATION, JO du 1er août 1989, NOR AGRP8901315ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 juin 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).