Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1983 INSTITUTION D'UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSES POUR LA CERTIFICATION DES SEMENCES,A COMPTER DU 01-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1983
Publié le8 juillet 1983
PublicationJORF du 8 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842339
RéférenceArrêté du 23 juin 1983 INSTITUTION D'UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ETABLISSEMENTS EN VUE DE L'UTILISATION DE LEURS RESULTATS D'ANALYSES POUR LA CERTIFICATION DES SEMENCES,A COMPTER DU 01-07-1983, JO du 8 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).