Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1991 RELATIF A LA SECONDE PERIODE DE MISE EN BOUTEILLE POUR LES VINS DE LA REGION NANTAISE POUVANT BENEFICIER DE LA MENTION "SUR LIE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1991
NatureArrêté
Signé le21 août 1991
Publié le29 août 1991
PublicationJORF n°201 du 29 août 1991
NORECOC9110096A
IdentifiantJORFTEXT000000841628
RéférenceArrêté du 21 août 1991 RELATIF A LA SECONDE PERIODE DE MISE EN BOUTEILLE POUR LES VINS DE LA REGION NANTAISE POUVANT BENEFICIER DE LA MENTION "SUR LIE", JO du 29 août 1991, NOR ECOC9110096AFac-similé du JO du 29 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).