Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1957 ABROGE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-10-1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU FONDS ET MODALITES DE REGLEMENT DES INDEMNITES DUES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1957
Publié le18 avril 1957
PublicationJORF du 18 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000841676
RéférenceArrêté du 5 avril 1957 ABROGE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-10-1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU FONDS ET MODALITES DE REGLEMENT DES INDEMNITES DUES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE PRESSE, JO du 18 avril 1957Légifrance →

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Arrêté du 5 octobre 1955 · modifie
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