Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1959 MODELE DE TICKETS DE CARBURANTS DETAXES PREVUS A L'ARTICLE 3 DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 ET DUREE DE VALIDITE POUR 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1959
Publié le3 février 1959
PublicationJORF du 3 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000841690
RéférenceArrêté du 21 janvier 1959 MODELE DE TICKETS DE CARBURANTS DETAXES PREVUS A L'ARTICLE 3 DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 ET DUREE DE VALIDITE POUR 1959, JO du 3 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
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