Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-08-1982 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX METIERS DE LA FONDERIE (OPTION A: MOULAGE SUR MODELES,OPTION B: MOULAGE EN COQUILLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841705
RéférenceArrêté du 26 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-08-1982 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX METIERS DE LA FONDERIE (OPTION A: MOULAGE SUR MODELES,OPTION B: MOULAGE EN COQUILLES), JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Arrêté du 13 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).