Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1981 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1981
Publié le30 janvier 1981
PublicationJORF du 30 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000841760
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