Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1993 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DES ELEVES INGENIEURS NON FONCTIONNAIRES,DES AUDITEURS ET DES ELEVES EN DEA DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NOREQUP9301493A
IdentifiantJORFTEXT000000841864
RéférenceArrêté du 24 septembre 1993 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DES ELEVES INGENIEURS NON FONCTIONNAIRES,DES AUDITEURS ET DES ELEVES EN DEA DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 30 octobre 1993, NOR EQUP9301493ALégifrance →

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Arrêté du 17 août 1988 · abroge
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