Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1988 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DES ELEVES INGENIEURS NON FONCTIONNAIRES, DES AUDITEURS TITULAIRES ET DES AUDITEURS LIBRES DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1988
Publié le3 septembre 1988
PublicationJORF du 3 septembre 1988
NOREQUP8800649A
IdentifiantJORFTEXT000000681493
RéférenceArrêté du 17 août 1988 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DES ELEVES INGENIEURS NON FONCTIONNAIRES, DES AUDITEURS TITULAIRES ET DES AUDITEURS LIBRES DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 3 septembre 1988, NOR EQUP8800649ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 septembre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).