Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1971 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1971
Publié le25 septembre 1971
PublicationJORF du 25 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000643487
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