Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1971 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1977
Publié le21 octobre 1977
PublicationJORF du 21 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312773
RéférenceArrêté du 21 septembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1971 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 21 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).