Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1984 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1984
Publié le2 septembre 1984
PublicationJORF du 2 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496660
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