Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1982 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: 150FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1982
Publié le26 septembre 1982
PublicationJORF du 26 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490448
RéférenceArrêté du 27 août 1982 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: 150FRS, JO du 26 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 septembre 1971 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).