Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1989
Publié le29 août 1989
PublicationJORF du 29 août 1989
NORMENT8901562A
IdentifiantJORFTEXT000000298452
RéférenceArrêté du 27 juillet 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES, JO du 29 août 1989, NOR MENT8901562ALégifrance →

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Arrêté du 24 septembre 1971 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).