Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORINDD9300982A
IdentifiantJORFTEXT000000841886
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE, JO du 29 décembre 1993, NOR INDD9300982ALégifrance →

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