Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORINTC9300668A
IdentifiantJORFTEXT000000841888
RéférenceArrêté du 23 décembre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE, JO du 29 décembre 1993, NOR INTC9300668ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).