Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1984 D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DES CREDITS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1984
Publié le19 août 1984
PublicationJORF du 19 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841935
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