Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORAGRP9302379A
IdentifiantJORFTEXT000000842114
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE, JO du 30 décembre 1993, NOR AGRP9302379ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).