Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 DU 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureArrêté
Signé le23 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCCK8800256A
IdentifiantJORFTEXT000000842124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-354 du 14 avril 1988 · application
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