Journal officiel · Décret

Décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1988
NatureDécret
Signé le14 avril 1988
Publié le15 avril 1988
PublicationJORF du 15 avril 1988
NORMCCK8800221D
IdentifiantJORFTEXT000000872564
RéférenceDécret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma, JO du 15 avril 1988, NOR MCCK8800221DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 avril 1988 · application
Arrêté du 23 avril 1988 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5, v. init.

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