Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le24 août 1984
PublicationJORF du 24 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000842161
RéférenceArrêté du 6 août 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 24 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 25 avril 1984 · modifie
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