Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1981 MELLE. OBOLENSKY ARIANE ET M. BRASSENS BERTRAND SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1981
Publié le14 février 1981
PublicationJORF du 14 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842228
RéférenceArrêté du 2 février 1981 MELLE. OBOLENSKY ARIANE ET M. BRASSENS BERTRAND SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, JO du 14 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1025 du 28 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).