Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DE LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES,REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET EXTRAITS DE DOCUMENTS CONSERVES SANS LE DEPOT D'ARCHIVES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1981
Publié le7 novembre 1981
PublicationJORF du 7 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842235
RéférenceArrêté du 15 octobre 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DE LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES,REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET EXTRAITS DE DOCUMENTS CONSERVES SANS LE DEPOT D'ARCHIVES PUBLIQUES, JO du 7 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).