Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DU FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DE LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES,REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET DES EXTRAITS DE DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le27 janvier 1985
PublicationJORF du 27 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863821
RéférenceArrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DE LA DEFENSE DU FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DE LA DELIVRANCE DE VISAS DE CONFORMITE DES COPIES,REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES ET DES EXTRAITS DE DOCUMENTS CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES PUBLIQUES, JO du 27 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).