Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1981 PARAMETRES UTILES A L'EXECUTION D'UNE PROCEDURE D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX ORGANISMES HABILITES A COMMUNIQUER CES PARAMETRES AUX PILOTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842253
RéférenceArrêté du 17 août 1981 PARAMETRES UTILES A L'EXECUTION D'UNE PROCEDURE D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX ORGANISMES HABILITES A COMMUNIQUER CES PARAMETRES AUX PILOTES, JO du 14 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 21 août 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).