Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERODROME (AFIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1987
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORTRSA8600005A
IdentifiantJORFTEXT000000689113
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 · application
Arrêté du 17 août 1981 · abroge
Cité par 5 textes
Décision Européenne du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 7 octobre 1987 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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